CGV CYL 6

Article 1- Introduction

Les présentes conditions générales de vente (en abrégé C.G.V.) détaillées ci-dessous régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site et la société CYL6, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. CYL6 peut être ponctuellement amené à  modifier certaines de ses conditions générales sans préavis, aussi est-il nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site CYL6. Ces modifications sont opposables a  compté de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le CYL6 est régi par les conditions générales applicables a  la date de la commande. Quand vous cliquez sur le bouton "Valider la commande", vous déclarez accepter sans réserve les présentes conditions.

Article 2. - Prise de commande

Pour passer votre commande, nous mettons à  votre disposition différents moyens :

Par Internet directement sur le site 7/7j - 24h/24h

par courrier : imprimez le bon de commande qui vous est proposé a  l’écran et envoyez le avec votre règlement à : CYL6 37 RUE PROFESSEUR PATEL 69009 LYON – France .Nous vous confirmons sa réception par e-mail.

ARTICLE 3 - Paiement sécurisé

Par carte bancaire : Le seul mode de règlement possible actuellement sur le site internet est par carte bancaire via paypal. Lors de votre commande, utilisez notre module sécurisé de paiement en ligne. Pour une sécurité maximale, aucune information bancaire ne circulera sur le site CYL6.

Par chèque : Imprimez le bon de commande qui vous est proposé à l’écran Remplissez votre chéque en euros et inscrivez le numéro de votre commande au dos de celui-ci. Envoyez ces documents a  l’adresse : CYL6 37 RUE PROFESSEUR PATEL 69009 LYON

Les chèques bancaires doivent être payables par une banque domiciliée en France Métropolitaine. En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu’a  réception du chèque et Encaissement du cheque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de date encaissement du chèque.

Dans les deux cas votre commande sera validée après acceptation du paiement par notre banque.

ARTICLE 4 - Informations produits

CYL6 attache un soin tout particulier à  la mise en ligne des informations relatives aux caractéristiques essentielles, notamment au moyen de descriptifs techniques émanant de ses partenaires et fournisseurs et de photographies non contractuelles illustrant les produits, dans la limite de la technique et dans le respect des standards du marché. Les produits vendus CYL6 ne peuvent être montées que sur les véhicules ou les systèmes recommandées par le constructeur ou l'équipementier, par une personne compétente et sous sa seule responsabilité. CYL6 ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable des conséquences d'un mauvais montage ou de l'utilisation d'un produit inadapté sur un véhicule. La suppression ou la modification, par des fournisseurs de la société cyl6, d’articles ayant fait l’objet d’une commande enregistrée, autorise celle-ci a annuler la commande en cours, sauf accord du client pour la modifier.

IMPORTANT: CYL6 Rappel que les pièces destinées à  l’adaptation sur des véhicules, peuvent présenter des caractéristiques telles qu’elles rendent leur circulation interdite sur des chaussées ouvertes à  la circulation publique. En effet, elles peuvent modifier sensiblement les caractéristiques des véhicules telles que d’écrites dans le procès verbal de réception délivré par le service des Mines : garde au sol, bruit, pollution, vitesse maximum, éblouissement, etc. D’autre part, toutes les pièces « compétition» ne font l’objet d’aucune garantie contractuelle particulière et sont réservés a  des utilisateurs avertis afin de décelé tout phénomène de fatigue des matériaux.

ARTICLE 5 - Prix

Les prix de nos produits sont exprimés en euros toutes taxes comprises mais hors participation aux frais d'expédition éventuels. Ces derniers sont indiqués a  l’Utilisateur au fur et à  mesure de ses choix de produits et lui sont facturés a  la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés. Quel que soit son pays d’origine, toute commande est payable en euros. CYL6 se réserve le droit de modifier ses prix a  tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

ARTICLE 6 -Disponibilité

CYL6 honorera les commandes dans la limite des stocks disponibles chez CYL6 et ses fournisseurs. En cas de non disponibilité avérée du produit commandé ou en cas de non acceptation par le client du délai de livraison qu'impose cette non disponibilité nous vous contacterons par courrier électronique afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais ce produit pourrait, le cas échéant vous être livré Si parmi les produits commandés certains sont temporairement indisponibles, nous procéderons a  un envoi groupé dés réception de tous les produits. Les disponibilités affichées sont indiquées a  titre indicatif et ne représentent en aucun cas un engagement contractuel.

ARTICLE 7 - LIVRAISON

Les produits achetés sur CYL6 ne sont livrés qu'en France métropolitaine. Les produits sont livrés à  l'adresse de livraison indiquée par le client au cours de la commande. Le délai de traitement d'une commande se compose :

Du délai de préparation : vérification des informations saisies par le client à  compter de la date de paiement + préparation de la commande + prise en charge du ou des colis par le transporteur.

Du délai de livraison selon le transporteur que choisi par le client.

Pour tout produit disponible en stock, la livraison s’effectue sous 1 semaine en moyenne. En cas d'articles livrables a  des dates différentes compte tenu de leur disponibilité le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. CYL6 aura toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. CYL6 met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le site mais ne pourra être tenu responsable des conséquences liées a  un retard de livraison ou a  une perte de colis causés par un tiers ou par votre fait ou en raison d’une cause imprévisible et insurmontable constitutive d’un cas de force majeure. En cas de non-réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours. Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

ATTENTION : Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que celui des produits lors de la livraison. Le client ne doit pas signer le bon de livraison sans émettre de réserves précises (anomalie, produit endommagé). Le client doit également confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans les deux (2) jours ouvrables suivant la réception du ou des produits et transmettre une copie de ce courrier a : CYL6 - 37 RUE PROFESSEUR PATEL 69009 LYON - FRANCE

Si un colis est endommagé à  la livraison, le client doit le refuser. Les livraisons refusées ou effectuées à  une adresse erronée feront l’objet d’une nouvelle livraison sous réserve de paiement de nouveaux frais de port.

ARTICLE 8 - Droit de rétractation Satisfait ou remboursé

Conformément a  l’article L121-16 du code de la consommation, le client dispose de sept jours francs a  compter de la date de livraison de la commande pour faire retour de l’article a  la société CYL6 pour échange ou remboursement dans son état d’origine sans pénalité a  l’exception des frais de retour qui restent dans tous les cas a  la charge du client. Au-delà  de ces délais, aucun article ne sera repris, échangé ou remboursé Passé un délai de rétractation de sept jours francs, si l’article n’est pas retourné dans son état d’origine avec son emballage, nous nous réservons la possibilité de retenir 20% minimum du prix dudit article pour frais de magasinage et d’emballage. Passé un délai de rétractation de sept jours francs et sauf stipulation contraire, les avoirs ne donnent en aucune façon lieu a  un quelconque remboursement. Passé un délai de rétractation de sept jours francs, tout retour doit faire l’objet d’un accord préalable de notre service commercial en joignant la photocopie de la facture et le bordereau de retour dument rempli.

Formalité de Retour des Produits : CYL6 informe tout particulièrement ses clients que le droit de rétractation tel que prévu par la loi ne l’oblige pas a  reprendre les produits abimés, endommagés ou utilisés. CYL6 demande à ses clients le respect des formalités suivantes pour le retour des produits :

Réemballer soigneusement le ou les produits a  retourné dans leur EMBALLAGE D’ORIGINE dans le meilleur état possible. Imprimer le BON DE RETOUR sur le site CYL6 que vous nous aurez demandé par courrier électronique, le compléter, le signer et le mettre dans le colis. Indiquer l’adresse suivante sur l’emballage d’origine : CYL6 37 RUE PATEL 69009 LYON France Par ailleurs, CYL6 conseille à ses clients de retourner la marchandise en Colissimo Suivi, voir de souscrire à une assurance auprès du transporteur correspondant a  la valeur des produits (ceci notamment en cas de vol ou de perte de la marchandise par le transporteur). Frais de retour : L’ensemble des frais sont alors à la charge du client (frais de retour, frais de port, frais de gestion des transactions). Seul le prix du ou des produits acheté sera remboursé

ATTENTION : En tout état de cause suivant l’article L121-16 du code de la consommation les produits fabriqués à vos mesures et donc personnalisés et spécifiques, ne peuvent donc entrer dans le cadre du délai de rétractation de 7 jours (plus précisément toutes les pièces concernant les swaps (support moteur, silentblocs moteur, silent-blocs chassis, pièce d’adaptation, globalement toutes les pièces hors commerce standard). En cas de doute sur l'application/interpretation de cet article vous pouvez nous envoyer un email afin d'eclaircir ce point.

ARTICLE 10 - Garanties et services après-vente (SAV)

Tous les produits vendus par CYL6 bénéficient (sauf les produits a usage de la compétition) : de la garantie légale, de la garantie légale des vices cachés, de la garantie constructeur dont ‘étendue et la durée différent selon les produits et les marques. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit. Les garanties ne couvrent pas : le remplacement des consommables (ampoules, balais, batteries, disques, filtres, fusibles, mâchoires, plaquettes),l'utilisation anormale ou non conforme des produits, les défauts et leurs conséquences liés a  l'utilisation non conforme a  l'usage pour lequel le produit est destiné (compétition...), les défauts et leurs conséquences liés à  toute cause extérieure. Les frais d'envoi du ou des produits(s) sont a  la charge du client. Attention, la garantie légale ne s'applique pas ou s'applique seulement partiellement à  la réparation de dommages résultant d'une cause externe (par exemple, accident, choc, de la foudre, fluctuation de courant...), ou d'une faute du client résultant par exemple d'un emploi ou d'une installation non conforme aux spécifications de l’équipementier ou d'une utilisation nuisible à  la bonne conservation de la pièce. Dans tous les cas, CYL6 ne saurait être tenue pour responsable en cas de refus du constructeur d'appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées. L’acquéreur dispose d‘un délai de huit jours a  compter de la découverte d’un vice caché  pour notifier ses réserves par lettre recommandée avec accusé de réception.

ARTICLE 11 - Litige et responsabilité

Le présent contrat est soumis à  la loi Française. CYL6 ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux, en cas de faute du client ou si cette inexécution est due au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat. CYL6 n’encourra aucune responsabilité pour tout dommage direct ou indirect du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir. Le choix de l’achat d’un produit ou d’un service sont placé sous l’unique responsabilité du client. En cas de non livraison d’une commande, l’Utilisateur aura un an maximum (à  compter de la date de départ de notre entrepôt) pour se manifester. Aucune réclamation ne sera acceptée au-delà  de ce délai. CYL6 ne saurait être tenue pour responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus. En cas de litige, les tribunaux de LYON (France) seront compétents.

ARTICLE 12 - Protection des données personnelles

CYL6 est particulièrement attachée au respect des libertés individuelles. CYL6 s'engage à  ne céder en aucun cas (vendre, échanger, louer, donner, prêter) a  des tiers les informations concernant un client, sauf accord de sa part. Ce site respecte le traitement des données personnelles de ses utilisateurs conformément a  la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à  l'informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 aout 2004 relative a  la protection des personnes physiques a  l’égard des traitements de données a  caractère personnel.

Conformément a  cette loi, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression pour toute information le concernant. Le client peut exercer directement ce droit en adressant un e-mail a  contact@cyl6.com

CYL6 ne recueille des données nominatives que par l'intermédiaire du formulaire de commande, du formulaire de la page contact ainsi que par celui du livre d'or. Les champs contenus dans ces formulaires ne sont pas tous à remplir de manière obligatoire. CYL6 ne demande au client que les informations indispensables pour un traitement de qualité et un suivi attentif de la commande (nom, prénom, adresse, e-mail). Les autres informations éventuellement demandées n’ont pour objet que d’apporter au client des informations mieux adaptées a  ses besoins (conseils personnalisés, offres promotionnelles). Le client est libre de ne pas les communiquer.

Lors du paiement par Carte Bancaire, le client est directement dirigé vers le site sécurisé appartenant a PAYPAL et les informations déposée sur ce site ne sont jamais communiquées par paypal à  CYL6 qui ne peut en avoir connaissance.

Les données enregistrées par CYL6 constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre CYL6 et ses clients.

ARTICLE 13 - Propriété intellectuelle

La violation de l'un des droits d'auteur est un délit de contrefaçon passible, aux termes de l'article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, de 3 ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende. Toute autre marque présente sur le site est la propriété de la société concernée.

ARTICLE 14 - Contenu du site

CYL6 est tenue d’une obligation de moyens concernant les informations mises à  la disposition des clients. CYL6 effectue toutes les démarches nécessaires pour s’assurer de la fiabilité de ces informations sur son site. Malgré une veille et une mise à jour régulière, CYL6 ne peut encourir de responsabilité du fait d’inexactitudes techniques, erreurs typographiques ou omissions que le contenu du site peut comporter ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l'usage de ces informations. Si un client constate ce type de problème, il peut en faire part a  cyl6 en écrivant a  contact@cyl6.com

ARTICLE 15 - Liens avec les sites tiers

Les sites reliés directement ou indirectement au site ne sont pas sous le contrôle de CYL6. En conséquence, CYL6 n'assume aucune responsabilité quant aux informations publiées sur ces sites. Les liens avec des sites tiers ne sont fournis qu'à  titre de commodité et n'impliquent aucune responsabilité quant à  leur contenu.

IMPORTANT: CYL6 Rappel que les pièces destinées a  l’adaptation sur des véhicules, peuvent présenter des caractéristiques telles qu’elles rendent leur circulation interdite sur des chaussées ouvertes a  la circulation publique. En effet, elles peuvent modifier sensiblement les caractéristiques des véhicules telles que d’écrites dans le procès verbal de réception délivré par le service des Mines : garde au sol, bruit, pollution, vitesse maximum, éblouissement, etc. D’autre part, toutes les pièces « compétition » ne font l’objet d’aucune garantie contractuelle particulière et sont réservés a  des utilisateurs avertis afin de décelé tout phénomène de fatigue. Sachez que nous sommes a votre disposition pour vous renseigner en cas de doute sur ce sujet à contact@cyl6.com

Dernière mise à jour le 23 mars 2013